Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site exploité par Agence Made (« nous », « Made ») ainsi que les relations contractuelles relatives aux prestations créatives, de conseil et de production proposées par nos soins. En accédant au site ou en commandant une prestation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Les mentions légales détaillant l’éditeur du site, l’hébergement et les coordonnées sont disponibles sur la page Mentions légales. Pour toute question contractuelle : info@agencemade.com.

2. Objet

Le site a pour objet de présenter l’activité de Made, ses réalisations et de permettre la prise de contact. Les descriptions de services sont indicatives et peuvent évoluer ; seules les propositions formalisées (devis, contrat ou bon de commande signé) font foi sur le périmètre, les livrables et les délais.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

• utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables ;
• ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site, d’extraire des données de manière abusive ni de porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de Made ;
• ne pas reproduire ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas d’usage manifestement illicite ou nuisible.

4. Prestations et commande

Toute prestation fait l’objet d’une proposition écrite (devis) précisant la nature des services, les livrables attendus, le calendrier indicatif, les modalités de révision et le prix. La commande est réputée ferme après acceptation expresse du devis (signature, bon pour accord ou équivalent) et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

Les demandes de modification du périmètre initial peuvent faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire. Les délais communiqués sont donnés en jours ouvrés sauf mention contraire et sous réserve de la bonne exécution par le client de ses obligations (validation des contenus, fourniture d’éléments, disponibilité pour les ateliers, etc.).

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon ce qui est précisé sur le devis. Les factures sont payables aux conditions et à l’échéance indiquées sur le devis et la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément au droit en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contractuelle contraire et après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée, les droits d’exploitation sur les livrables peuvent être cédés au client dans les termes fixés au contrat ou au devis. Les éléments préexistants, outils, méthodes, maquettes non retenues et savoir-faire de Made demeurent notre propriété ou celle de nos partenaires.

Le site, sa structure et ses contenus (textes, visuels, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Références et portfolio

Sauf clause de confidentialité spécifique ou opposition motivée, Made peut mentionner le nom du client et présenter les livrables dans son portfolio et ses supports de communication, dans le respect de l’image de la marque cliente.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au préjudice direct prouvé, dans la limite du montant HT payé par le client pour la prestation à l’origine du litige sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dol et sous réserve des dispositions d’ordre public non dérogables.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.) ni des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeurs, réseaux, plateformes publicitaires, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site ou dans le cadre des prestations est décrit dans notre politique relative aux cookies et, le cas échéant, dans les documents contractuels. Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), écrivez à info@agencemade.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française compétente, sous réserve de règles impératives spécifiques.

11. Contact

Agence Made
Email : info@agencemade.com